J.O. 151 du 30 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

NOR : SANG0522169D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités ;

Vu le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),

Décrète :


Article 1


L'article 2 du décret du 16 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de M. Allaire, de M. Pinton et de Mme Revel, délégation est donnée à :

Mme Véronique Billaud, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;

M. Michel Gentile, chef du bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;

M. Marc-David Séligman, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;

Mme Odile Brisquet, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;

Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyse de biologie médicale,

directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2


Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand